ART.1 - Domaine d'application

Le site www.lesthesdoc.fr est édité par l'Entreprise Individuelle ELOISE GARRIGUES sous le nom d'enseigne LES THES D'OC, 2 rue Neuve, 12000 RODEZ (SIRET 812 837 019 00014).

Les conditions générales de vente s'appliquent entre LES THES D'OC et l'auteur de la commande du Site Internet.

Les Conditions Générales de Vente, ainsi que la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre le Client et LES THES D'OC relatif à la vente des Produits commandés.

Toute commande réalisée sur le Site Internet nécessite que le Client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. En cas de désaccord avec ces dernières, le Client ne devra pas utiliser le Site Internet.

LES THES D'OC se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.

ART. 2 - Commande

LES THES D'OC s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Lors de votre commande, vous êtes informé de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent être indisponibles de façon temporaire (rupture de stock, réédition, etc.), nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou à modifier votre commande. Si les produits s'avèrent être indisponibles définitivement (épuisement du stock), la commande du produit en question sera annulée et nous vous en informerons par e-mail avant de procéder au remboursement des sommes éventuellement réglées pour la partie liée aux produits manquants.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ART. 3 - Prix

Les prix indiqués en euros sont indiqués toutes taxes comprises selon les taux en accord avec la fiscalité Française, hors frais de port. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Pour les commandes hors Union Européenne, les prix seront corrigés du montant de la TVA lors de votre saisie dans le formulaire adéquat de votre adresse de livraison. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. En aucun cas, nous ne serions tenus de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors des charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de la commande sur notre site.

ART. 4 - Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Nous avons retenu les solutions de paiement en ligne HSBC (France) et Paypal. Le traitement de votre commande ne peut avoir lieu qu’à partir du moment où votre paiement a été accepté et cette acceptation transmise à nos services.

ART. 5 - Livraison

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
Nous vous invitons à prendre connaissance des informations complémentaires liées à la livraison.

Les produits sont livrés par Colissimo suivi avec remise contre signature. En cas d’absence du client lors de la livraison, le colis est conservé pendant 10 jours par le bureau de Poste dont l'acheteur dépend.

En cas de non-réception du colis, vous disposez de 3 semaines pour effectuer une réclamation.

Pour les livraisons en France métropolitaine, les frais de livraison vous sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur à 60 € TTC. Et pour toutes commandes d’un montant inférieur à 60€ TTC, les frais de livraison s’élèvent à 8€ TTC. Les délais de livraison sont estimés à 2 jours ouvrables pour la France Métropolitaine.

Pour les livraisons hors France métropolitaine, le montant des frais de livraison est calculé à la fin de votre commande, en fonction du montant de votre commande. Les délais de livraison varient en fonction des pays de destination.

Les commandes passées le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant.
Les commandes passées un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.

ART. 6 - Annulation, Rétractation, Remboursement et Réclamation

Nous garantissons la qualité et le bon état de tous les articles que nous envoyons.

Annulation : Si vous souhaitez annuler une commande avant son envoi, en totalité ou en partie, veuillez faire votre demande par mail à notre service client..

Rétractation et Remboursement : Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner en totalité ou certain(s) article(s) ne vous convenant pas et demander le remboursement. Dans tous les cas, les frais de réexpédition restent à votre charge.

La demande de retour est une condition indispensable à l’acceptation et au remboursement du/des produit(s) retourné(s) dans un délai de 14 jours ouvrables suivants la réception. Seul le client ayant passé la commande a le pouvoir d’exercer son droit de rétractation.

Le remboursement s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat dans un délai de 14 jours.

Le remplacement de tout article abîmé lors du transport pourra se faire sur présentation de photos de l’étiquette Colissimo avec le numéro de suivi, de l’article détérioré et du colis avec le contenu.

Dans le cas d’une commande retournée dans nos locaux, pour les motifs suivants de notre transporteur : non réclamée ou refusée, sans avoir fait une demande de rétractation, nous effectuerons un remboursement en déduisant les frais de transport.

Réclamation : Pour les réclamations concernant la qualité d’un article, veuillez nous envoyer un email via notre service client, en précisant les informations suivantes: vos coordonnées, le motif de la réclamation, une photo, la date de Commande et le numéro de commande internet.

ART. 7 - Garatie des vices cachés et Responsabilité

Dans l'hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présentent un vice caché, nous pourrons, à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si nous ne voulons ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si nous sommes dans l'impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, Vous pourrez, au choix, nous le renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou nous demander une réduction du prix de vente.
Les produits proposés sont conformes * à la législation française en vigueur.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.

ART. 8 - Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre engagement de confidentialité et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

ART. 9 - Juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l'exclusion du droit de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

ART. 10 - Politique de cookies

Les cookies sont des petits fichiers textes qui sont stockés sur votre ordinateur, tablette ou téléphone portable lorsque vous visitez un site internet.
Les informations recueillies sont utiles pour faciliter la navigation, personnaliser les services et contenus, proposer des fonctionnalités, optimiser les performances du site et pouvoir partager sur les réseaux sociaux. La durée de vie maximale est de 13 mois.
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